Questions fréquentes sur l'EMEBI.
Redevabilité, calendrier, données, tiers déclarant : les réponses essentielles pour organiser votre obligation mensuelle.
Quelle différence entre DEB, EMEBI et Intrastat ?
Depuis janvier 2022, l'ancien dispositif DEB a été scindé : l'EMEBI correspond à l'enquête statistique française sur les échanges de biens intra-UE, tandis que l'état récapitulatif TVA constitue la formalité fiscale pour les opérations concernées. Intrastat désigne le cadre statistique européen.
Qui doit répondre à l'EMEBI ?
Une entreprise doit répondre pour le flux concerné lorsqu'elle fait partie de l'échantillon statistique et a reçu une lettre-avis de la DGDDI l'informant de son obligation.
L'ancien seuil de 460 000 € existe-t-il encore ?
Il ne constitue plus le critère automatique de redevabilité à l'EMEBI. La sélection dans l'échantillon et la réception de la lettre-avis sont déterminantes.
Quelle est la date limite mensuelle ?
La réponse doit être reçue au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Le calendrier exact est publié par la Douane.
Que faire si je n'ai eu aucun échange ce mois-ci ?
Si votre société est sélectionnée, vous restez tenue de répondre. Le service permet d'enregistrer un « mois sans réponse statistique » lorsqu'aucun mouvement concerné n'a eu lieu.
Puis-je confier l'EMEBI à un prestataire ?
Oui. La DGDDI autorise l'entreprise redevable à déléguer sa réponse à un tiers déclarant expressément mandaté. L'entreprise conserve la responsabilité légale de réponse.
Travaillez-vous à partir de factures PDF ?
Oui. DEB-EXPERT peut traiter des factures PDF, ou partir d'extractions Excel/CSV et de données issues de vos outils internes.
Que se passe-t-il si le poids ou l'origine n'est pas sur la facture ?
Le dossier doit être cadré pour définir comment retrouver, compléter ou documenter les variables manquantes. L'objectif est d'éviter des valeurs arbitraires non liées aux flux réels.
L'état récapitulatif TVA est-il la même chose que l'EMEBI ?
Non. Il s'agit de deux obligations distinctes depuis 2022, même si elles sont accessibles depuis le même environnement DEBWEB2 et peuvent concerner une même entreprise.
Peut-on corriger une réponse déjà déposée ?
Le service DEBWEB2 permet des corrections selon les règles prévues par la DGDDI, notamment lorsque des erreurs sont détectées après dépôt.
Votre question dépend de vos flux réels ?
Présentez-nous votre situation et les documents disponibles.
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