01
Vous êtes sélectionné
La lettre-avis précise le ou les flux concernés : introduction, expédition, ou les deux.
Externalisation EMEBI
Votre EMEBI, préparée et contrôlée de bout en bout.
Vous avez reçu une lettre-avis de la Douane ? DEB-EXPERT prend en charge la collecte, le classement NC8, les contrôles et la télétransmission de votre réponse mensuelle EMEBI.
✓ Factures PDF ou DATA
✓ Double vérification
✓ Tiers déclarant
Une obligation statistique
Reçu une lettre-avis ? C'est le vrai point de départ.
Depuis 2022, l'ancien volet statistique de la DEB est devenu l'EMEBI. L'obligation ne repose plus sur l'ancien seuil automatique de 460 000 € : elle concerne les entreprises sélectionnées dans l'échantillon et destinataires d'une lettre-avis de la DGDDI.
02
La réponse est mensuelle
La réponse reprend les mouvements de biens intra-UE de la période selon les variables statistiques demandées.
03
Même sans mouvement
Une entreprise sélectionnée reste tenue de répondre ; en l'absence d'échanges, un « mois sans réponse statistique » doit être enregistré.
Méthode DEB-EXPERT
Un process simple pour vos équipes.
Nous adaptons la collecte à votre fonctionnement existant, sans vous imposer de reconstruire votre système d'information.
Cadrage
Analyse des flux, des pays, des familles de produits et du format de données disponible.
Préparation
Traitement des factures ou intégration de vos exports structurés.
Contrôle
Vérification des données déclaratives et revue par un second déclarant.
Dépôt
Télétransmission puis retour exploitable pour vos équipes comptables ou administratives.
Données EMEBI
Nous ne faisons pas que recopier vos factures.
Une réponse fiable suppose de compléter et contrôler les informations statistiques qui ne figurent pas toujours directement sur les documents comptables.
Voir les données à préparerNomenclature NC8Classement tarifaire à 8 chiffres.
Pays d'origineDistinct du pays de provenance lorsque nécessaire.
Masse netteContrôle ou estimation documentée si nécessaire.
Valeur déclaréeTraitement cohérent avec la nature de l'opération.
Régime & natureCodification adaptée au mouvement déclaré.
TVA partenaireContrôles utiles pour les flux d'expédition.
Tarification
Des fourchettes publiées.
Le coût dépend du volume mensuel et de la complexité de vos documents. Les tarifs ci-dessous reprennent la grille publiée par DEB-EXPERT.
0 à 99 factures
2,00–2,50 €
HT / facture
- Traitement mensuel
- Contrôle des données
- Tarif selon complexité
100 à 299 factures
1,70–2,20 €
HT / facture
- Tarif dégressif
- Process adapté au volume
- Suivi mensuel
300+ factures
1,50–2,00 €
HT / facture
- Grand volume
- Optimisation du traitement
- Possibilité DATA
Frais de gestion : 60 € HT / mois. Traitement via extractions DATA : 100 à 300 € HT par mois déclaré, selon la qualité et la quantité des données.
Voir tous les tarifsQuestions fréquentes
Les réponses essentielles avant de déléguer.
Qui doit répondre à l'EMEBI ?
Les sociétés faisant partie de l'échantillon de l'enquête et ayant reçu une lettre-avis de la DGDDI pour le flux concerné.
Peut-on déléguer l'EMEBI à un prestataire ?
Oui. La DGDDI prévoit la possibilité de confier la réponse à un tiers déclarant expressément mandaté. L'entreprise redevable conserve sa responsabilité légale de réponse.
Quel est le délai mensuel ?
La réponse doit être reçue au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence, selon le calendrier publié par la Douane.
Premier échange
Vous avez une lettre-avis ou une déclaration EMEBI à reprendre ?
Présentez-nous vos flux, le nombre de factures mensuelles et votre mode de transmission actuel. Nous vous proposons un mode opératoire adapté.